Conditions Générales

1. Généralités

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, à tous les devis et à tous les contrats entre FlowCore et le client.

FlowCore est établie à Rue de la Croix Rouge 1, 7740 Pecq, Belgique, numéro de TVA BE 1036.670.163.

Par "client", on entend toute personne physique ou morale qui conclut un contrat avec FlowCore.

Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement aux clients professionnels (B2B) et non aux consommateurs au sens du Code de droit économique.

2. Devis et prix

• Tous les devis sont sans engagement et valables 30 jours, sauf indication contraire.
• Tous les prix mentionnés s'entendent hors TVA.
• Tout travail supplémentaire ou toute modification en dehors du devis initial sera facturé séparément après approbation préalable.

3. Conditions de paiement

• 50% d'acompte au démarrage du projet.
• 50% du solde à la livraison et avant la mise en ligne.
• Les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facturation.
• En cas de retard de paiement, FlowCore se réserve le droit de suspendre les travaux.
• En cas de non-paiement, les intérêts légaux et les éventuels frais de recouvrement peuvent être facturés.

4. Exécution et livraison

Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et dépendent de la fourniture en temps voulu du contenu et des matériaux par le client.

Des retards dans la fourniture peuvent entraîner un report de la livraison sans que FlowCore puisse en être tenue responsable.

5. Propriété intellectuelle

• Après paiement intégral, le client obtient le droit d'utiliser le produit final livré.
• FlowCore conserve les droits d'auteur sur le code source, les structures et les systèmes sous-jacents, sauf accord exprès contraire.
• FlowCore se réserve le droit de mentionner les projets réalisés dans son portfolio et ses références.

6. Responsabilité

FlowCore ne peut être tenue responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, de la perte de données ou du manque à gagner.

La responsabilité totale de FlowCore est dans tous les cas limitée au montant facturé de la mission concernée.

7. Maintenance et hébergement

• Les contrats de maintenance et d'hébergement sont conclus pour la période convenue.
• Pour les contrats annuels, une reconduction tacite d'un an à chaque fois s'applique.
• La résiliation doit se faire par écrit, au plus tard un mois avant la fin de la période contractuelle en cours.

8. Force majeure

En cas de force majeure (telle que maladie, pannes techniques, problèmes de réseau ou circonstances externes), les obligations de FlowCore sont suspendues pour la durée de la force majeure.

9. Droit applicable et tribunal compétent

Le droit belge s'applique à tous les contrats entre FlowCore et le client. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l'arrondissement où FlowCore est établie.