Conditions Générales

1. Général

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis et contrats entre FlowCore et le client.

FlowCore est situé à Rue de la Croix Rouge 1, 7740 Pecq, Belgique, numéro de TVA BE 0827.695.456.

Par "client", on entend : toute personne physique ou morale qui conclut un contrat avec FlowCore.

Ces conditions générales s'appliquent exclusivement aux clients professionnels (B2B) et non aux consommateurs au sens du Code de droit économique.

2. Offres et prix

• Toutes les offres sont sans engagement et valables pendant 30 jours, sauf indication contraire.
• Tous les prix mentionnés sont hors TVA.
• Les travaux supplémentaires ou modifications en dehors de l'offre initiale seront facturés séparément après approbation préalable.

3. Conditions de paiement

• 50% d'acompte au début du projet.
• 50% du solde à la livraison et avant la mise en ligne.
• Les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facturation.
• En cas de paiement tardif, FlowCore se réserve le droit de suspendre les travaux.
• En cas de non-paiement, des intérêts légaux et des frais de recouvrement peuvent être facturés.

4. Exécution et livraison

Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et dépendent de la livraison en temps voulu du contenu et des matériaux par le client.

Un retard dans la livraison peut entraîner un report de la livraison sans que FlowCore puisse en être tenu responsable.

5. Propriété intellectuelle

• Après paiement complet, le client obtient le droit d'utilisation du produit final livré.
• FlowCore conserve les droits d'auteur sur le code source, les structures et les systèmes sous-jacents, sauf accord contraire explicite.
• FlowCore se réserve le droit de mentionner les projets réalisés dans son portfolio et ses références.

6. Responsabilité

FlowCore ne peut être tenu responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, de la perte de données ou du manque à gagner.

La responsabilité totale de FlowCore est dans tous les cas limitée au montant de la facture de la mission concernée.

7. Maintenance et hébergement

• Les contrats de maintenance et d'hébergement sont conclus pour la période convenue.
• Pour les contrats annuels, une prolongation tacite d'un an s'applique à chaque fois.
• La résiliation doit être faite par écrit au plus tard un mois avant la fin de la période contractuelle en cours.

8. Force majeure

En cas de force majeure (telle que maladie, pannes techniques, problèmes de réseau ou circonstances externes) les obligations de FlowCore sont suspendues pendant la durée de la force majeure.

9. Droit applicable et tribunal compétent

Toutes les conventions entre FlowCore et le client sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux du district où FlowCore est situé.